J.O. 200 du 28 août 2005
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation
NOR : EQUG0500679A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 92-918 du 2 septembre 1992, modifié par le décret no 99-650 du 21 juillet 1999, relatif à la Commission des comptes des transports de la nation,
Arrêtent :
Article 1
M. Claude Gressier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la Commission des comptes des transports de la nation.Article 2
Sont nommés membres de la Commission des comptes des transports de la nation :
1. En qualité de personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
M. Emile Quinet, ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
M. Jean-Pierre Fontelle, directeur du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA).
M. Maurice Bernardet, professeur émérite au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II.
M. Michel Hirou, directeur du Comité national routier.
M. Jean-Loup Madre, directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Alain Rathery, secrétaire général adjoint de la Conférence européenne des ministres des transports.
2. En qualité de représentants
des principales organisations professionnelles
Le président de la Fédération nationale des transports routiers.
Le président de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles.
Le délégué général de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France.
Le président du Comité des constructeurs français d'automobiles.
Le président de l'Union des transports publics.
Le président d'Armateurs de France.
Le délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien.
Le président de l'Association des utilisateurs de transport de fret.
Le président de l'Union routière de France.
Le délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industries maritimes.
3. En qualité de représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports
Le président de la Société nationale des chemins de fer français.
Le président de la Régie autonome des transports parisiens.
Le président de Voies navigables de France.
Le président de la compagnie Air France.
Le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes.
Le directeur général d'Aéroports de Paris.
Le président de Réseau ferré de France.
Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
4. En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Le secrétaire de l'union interfédérale des transports de la Confédération générale du travail.
Le secrétaire national de la fédération générale des transports et de l'équipement de la Confédération française démocratique du travail.
Le secrétaire national de l'union interfédérale des transports de la fédération Force ouvrière.
Le président de la confédération française de l'encadrement des transports de la Confédération générale des cadres.
5. En qualité de représentants des collectivités locales
M. Jacques Oudin, conseiller général du département de la Vendée, magistrat à la Cour des comptes.
M. Christian Philip, conseiller municipal de Lyon, premier vice-président du Groupement des autorités responsables de transport.
Article 3
Mme Sylvie Mabile, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommée rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation.
Mme Valérie Comte Trotet, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée secrétaire de la commission.Article 4
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton